Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SOURCE DE PROVENCE
Numéro de dépôt :
4473614
Date de dépôt :
01/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SOURCE DE PROVENCE
Déposée par voie électronique le 1 août 2018 par madame Agnès BOUQUET et madame Louise BOUQUET SUCHET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOURCE DE PROVENCE »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agnès BOUQUET a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34
Inscription le 14 mars 2019 - Rejet total n°751641 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-14